Dernière mise à jour : 06/10/2026
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériels agricoles, motoculteurs, équipements et accessoires proposés par XO Solutions SAS, à destination des particuliers et des professionnels, en France métropolitaine et dans les pays européens desservis listés à l'article 7.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche ; les photographies sont fournies à titre d'illustration. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé sans délai des sommes versées s'il le souhaite.
Les prix sont indiqués en euros. Pour les livraisons en France, ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), pour les particuliers comme pour les professionnels. Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne, la TVA du pays de livraison s'ajoute au prix affiché. Les entreprises établies dans un autre pays de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne) sont exonérées de TVA (autoliquidation, art. 262 ter I du CGI). Pour les livraisons hors Union européenne (Norvège), les prix s'entendent hors TVA française (exportation, art. 262 I du CGI) ; les droits et taxes d'importation sont à la charge du destinataire. Les frais de livraison s'élèvent à 15 € par commande et sont offerts dès 300 € d'achat, pour la France métropolitaine et les pays européens desservis listés à l'article 7. Le montant total à payer, TVA et frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation de la commande. Pour toute autre destination, la livraison fait l'objet d'un devis préalable.
La commande est ferme et définitive dès sa validation par le client et la réception du paiement. XO Solutions SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Pour certains équipements, une demande de devis préalable est nécessaire. Le devis est gratuit, établi dans les meilleurs délais et valable 30 jours. Sa validation implique le paiement d'un acompte de 50 % du montant TTC.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire SEPA. Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après validation de la commande.
Pour les commandes sur devis : acompte de 50% TTC à la validation, solde de 50% à la livraison avant déchargement.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Délai de préparation : 1-3 jours ouvrés.
À la réception, nous recommandons au client de vérifier l'état du colis en présence du livreur, d'émettre des réserves précises en cas d'anomalie et de nous en informer rapidement (idéalement sous 48 heures). Ces démarches facilitent le recours contre le transporteur ; elles ne privent pas le consommateur de ses garanties légales.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2, courrier, ou formulaire type ci-dessous). Le bien doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification ; les frais directs de renvoi sont à la charge du client. XO Solutions rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L221-28).
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de XO Solutions SAS, 46 Rue de l'Église, 16100 Javrezac, France — e-mail : info@xo-solution.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
Tous les produits bénéficient :
Au-delà du délai légal de rétractation (article 8), XO Solutions accepte les retours jusqu'à 30 jours après la réception, sur demande préalable, pour des produits non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont alors à la charge du client et le remboursement porte sur le prix des produits. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par XO Solutions.
XO Solutions SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux instructions du fabricant. À l'égard des clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Ces stipulations ne limitent pas les droits que les consommateurs tiennent des garanties légales.
L'ensemble des éléments du site sont la propriété exclusive de XO Solutions SAS. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations. Contact : info@xo-solution.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de XO Solutions SAS.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) : www.cm2c.net — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
